LCB/FT-P-C #10 Ordonnance Souveraine n° 11.242 du 30 mai 2025
L’Ordonnance Souveraine n°11.242 du 30 mai 2025, publiée au Journal de Monaco le 6 juin, apporte deux modifications notables à l’Ordonnance Souveraine n°2.318 du 3 août 2009, dans le cadre du dispositif de LCB/FT-P-C. Ces évolutions s’inscrivent dans une volonté de sortie de la liste grise du GAFI. 1. Encadrement du fonctionnement de la formation de sanction de l’AMSF (Articles 55 … Lire la suite