30/06/2022

LCB/FT-C : Mise à jour de la liste des états jugés « non coopératifs »

L’Arrêté Ministériel n° 2020-558, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020, met à jour la liste des Etats dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.

Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2018-930 du 28 septembre 2018.

Pour rappel, toute opération impliquant une contrepartie ayant des liens avec un des Etats figurant sur cette liste doit être soumise à un examen particulier et faire l’objet d’un rapport écrit (cf. article 14 de la loi n° 1.362 modifiée)

Suite à cette mise à jour, la liste compte désormais les 20 états ci-dessous. Les modifications sont applicables à compter du 1er octobre 2020. (En vert les états ajoutés à la liste.)

  • Afghanistan
  • Myanmar/Birmanie
  • Bahamas
  • Nicaragua
  • Barbade
  • Ouganda
  • Botswana
  • Pakistan
  • Cambodge
  • Panama
  • Ghana
  • Syrie
  • Irak
  • Trinité-et-Tobago
  • Jamaïque
  • Vanuatu
  • Maurice
  • Yémen
  • Mongolie
  • Zimbabwe

Six états ont par ailleurs été retirés de la liste : Bosnie-Herzégovine, Éthiopie, Guyana, Laos, Sri-Lanka, Tunisie.

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