14/06/2022

LCB/FT-C : Mise à jour de la liste des ETHR

L’Arrêté Ministériel n°2022-234 du 6 mai 2022, publié au Journal de Monaco du 13 mai 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques.

Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 novembre 2021. La liste compte désormais 27 Etats. Celle-ci comprend 1 nouvel Etat, en vert, et 5 Etats, en rouge, ont été retirés :

  • Afghanistan
  • Maroc
  • Albanie
  • Maurice
  • Bahamas
  • Myanmar/Birmanie
  • Barbade
  • Nicaragua
  • Botswana
  • Ouganda
  • Burkina Faso
  • Pakistan
  • Cambodge
  • Panama
  • Emirats Arabes Unis
  • Philippines
  • Ghana
  • Sénégal
  • Haïti
  • Soudan du Sud
  • Iles Caïmans
  • Syrie
  • Irak
  • Trinité-et-Tobago
  • Jamaïque
  • Turquie
  • Jordanie
  • Vanuatu
  • Mali
  • Yémen
  • Malte
  • Zimbabwe

Pour rappel :

  • Pour toute opération impliquant une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un examen particulier doit être formalisé (cf. article 14 de la Loi n°1.362 modifiée) ;
  • Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la Loi n°1.362 modifiée et Chapitre VII bis de l’Ordonnance Souveraine n°2.318 modifiée).

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