30/06/2022

Newsletter CRS #1

Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires

L’Arrêté Ministériel n° 2018-788, publié au Journal de Monaco du 3 août 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires applicables dans le cadre de la réglementation CRS.

Six juridictions, jusqu’alors juridictions partenaires, deviennent des juridictions soumises à déclaration :

  • Guernesey
  • Inde
  • Indonésie
  • Jersey
  • Norvège
  • Suisse

Ces juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2019 sur base des informations de l’année 2018.

Par ailleurs, vingt-trois nouveaux pays viennent compléter la liste des juridictions partenaires:

  • Arabie Saoudite
  • Azerbaïdjan
  • Brunei Darussalam
  • Chili
  • Chine
  • Corée du Sud
  • Curaçao
  • Émirats Arabes Unis
  • Groenland
  • Île de Man
  • Îles Cook
  • Îles Turques-et-Caïques
  • Israël
  • Koweït
  • Liban
  • Malaisie
  • Montserrat
  • Nauru
  • Pakistan
  • Russie
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • Uruguay
  • Vanuatu

Ces juridictions sont à prendre en compte dès aujourd’hui dans le cadre de vos procédures de diligence raisonnable. En effet, toute entité d’investissement gérée professionnellement et résidente de l’une des juridictions ci-dessus peut désormais être considérée comme une institution financière.

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