L’Arrêté Ministériel n° 2024‑756 du 20 décembre 2024 et l’Arrêté Ministériel et n° 2025-4 du 16 janvier 2025 publiés au Journal de Monaco respectivement le 27 décembre 2024 et le 17 janvier 2025 mettent à jour les listes des ETHR et des ETNC.
Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque (ETHR) :
La liste compte aujourd’hui 34 Etats. 5 Etats ont été ajoutés et 1 Etat a été retiré :
- Afghanistan
- Afrique du Sud
- Algérie
- Angola
- Barbade
- Bulgarie
- Burkina Faso
- Cameroun
- Côte d’Ivoire
- Croatie
- Emirats Arabes Unis
- Gibraltar
- Haïti
- Jamaïque
- Kenya
- Liban
- Mali
- Mozambique
- Myanmar/Birmanie
- Namibie
- Nigéria
- Ouganda
- Panama
- Philippines
- République démocratique du Congo
- Sénégal
- Soudan du Sud
- Syrie
- Tanzanie
- Trinité-et-Tobago
Turquie- Vanuatu
- Venezuela
- Vietnam
- Yémen
Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes :
- Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
- Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée)
Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires Non Coopératifs (ETNC) :
Les changements sont uniquement sur la forme et non sur le fond. La liste reste inchangée.
- Les arrêtés ministériels n° 2018-926 et n° 2018-927 du 28 septembre 2018 sont abrogés.
- L’Iran et la Corée du Nord se retrouve désormais listés en temps qu’ETNC dans le même Arrêté Ministériel que les ETHR, à l’article 1-1.
Pour rappel, les obligations liées aux ETNC sont les suivantes :
- Les opérations et faits concernant des personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies dans un ETNC doivent faire l’objet d’une déclaration à l’AMSF via la plateforme GoAML.
