L’Arrêté Ministériel n° 2021-703, publié au Journal de Monaco du 12 novembre 2021, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques.
Cette publication vient abroger l’Arrêté Ministériel n°2018-930 du 28 septembre 2018.
Pour rappel, lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un des Etats figurant sur cette liste, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n° 1.362 modifiée).
La liste compte désormais les 19 Etats ci-dessous :
· Afghanistan
· Bahamas
· Barbade
· Botswana
· Cambodge
· Ghana
· Irak
· Jamaïque
· Maurice
· Myanmar/Birmanie
· Nicaragua
· Ouganda
· Pakistan
· Panama
· Syrie
· Trinité-et-Tobago
· Vanuatu
· Yémen
· Zimbabwe
Un Etat a par ailleurs été retiré de la liste : la Mongolie.
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