L’Arrêté Ministériel n°2021-775 du 7 décembre 2021, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques.
Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 novembre 2021.
Pour rappel, lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un des Etats figurant sur cette liste, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n° 1.362 modifiée).
La liste compte désormais les 31 Etats ci-dessous (dont 12 nouveaux en vert) :
- Afghanistan
- Albanie
- Bahamas
- Barbade
- Botswana
- Burkina Faso
- Cambodge
- Ghana
- Haïti
- Iles Caïmans
- Irak
- Jamaïque
- Jordanie
- Mali
- Malte
- Maroc
- Maurice
- Myanmar/Birmanie
- Nicaragua
- Ouganda
- Pakistan
- Panama
- Philippines
- Sénégal
- Soudan du Sud
- Syrie
- Trinité-et-Tobago
- Turquie
- Vanuatu
- Yémen
- Zimbabwe
La liste monégasque reprend désormais la liste européenne des pays tiers à haut risque et la liste des juridictions sous surveillance du GAFI.
Nous vous invitons à contacter notre équipe pour toute question.
