12/12/2022

Mise à jour de la liste des États ou territoires à haut risque (ETHR)

L’Arrêté Ministériel n°2022-662 du 2 décembre 2022, publié au Journal de Monaco au 09 décembre 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques.

Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 novembre 2021.

Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes :

  • Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
  • Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée)

La liste compte 30 Etats (dont 3 nouveaux Etats en vert) :

Afghanistan Nicaragua
Albanie Ouganda
Barbade Pakistan
Burkina Faso Panama
Cambodge Philippines
Emirats Arabes Unis République démocratique du Congo
Gibraltar Sénégal
Haïti Soudan du Sud
Iles Caïmans Syrie
Jamaïque Tanzanie
Jordanie Trinité-et-Tobago
Mali Turquie
Maroc Vanuatu
Mozambique Yémen
Myanmar/Birmanie Zimbabwe

Ces changements font suite aux dernières évolutions de la liste des juridictions sous surveillance du GAFI.

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