18/07/2023

Mise à jour de la liste des Etats ou territoires à haut risque (ETHR) – Juillet 2023

L’Arrêté Ministériel n°2023-413 du 7 juillet 2023, publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2023, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques.

Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 novembre 2021.

Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes :

  • Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
  • Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée)

La liste compte aujourd’hui 32 Etats. 3 Etats ont été ajoutés et 3 Etats ont été supprimés :

AfghanistanNicaragua
Afrique du SudNigéria
AlbanieOuganda
BarbadePakistan
Burkina FasoPanama
CambodgePhilippines
CamerounRépublique démocratique du Congo
CroatieSénégal
Emirats Arabes UnisSoudan du Sud
GibraltarSyrie
HaïtiTanzanie
Iles CaïmansTrinité-et-Tobago
JamaïqueTurquie
JordanieVanuatu
MaliVietnam
MarocYémen
MozambiqueZimbabwe
Myanmar/Birmanie 

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