25/04/2024

Mise à jour de la liste des Etats ou territoires à haut risque (ETHR) – Avril 2024

L’Arrêté Ministériel n°2023-680 du 15 avril 2024, publié au Journal de Monaco du 19 avril 2024, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques.

Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 novembre 2021, modifié le 22 novembre 2023.

Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes :

  • Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
  • Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée)

La liste compte aujourd’hui 30 Etats. 2 Etats a été ajouté.

AfghanistanNamibie
Afrique du SudMyanmar/Birmanie
BarbadeNigéria
BulgarieOuganda
Burkina FasoPanama
CamerounPhilippines
CroatieSénégal
Emirats Arabes UnisSoudan du Sud
GibraltarSyrie
HaïtiTanzanie
République démocratique du CongoTrinité-et-Tobago
JamaïqueTurquie
KenyaVanuatu
MaliVietnam
MozambiqueYémen
Les Emirats arabes unis, la Barbade, Gibraltar et l’Ouganda ont été retirés de la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI). Cependant, Monaco a décidé de maintenir leur statut d’ETHR puisqu’ils figurent toujours sur la liste de l’Union européenne.

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