06/12/2023

Mise à jour de la liste des Etats ou territoires à haut risque (ETHR) – Décembre 2023

L’Arrêté Ministériel n°2023-680 du 22 novembre 2023, publié au Journal de Monaco du 01 décembre 2023, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques.

Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2023-413 du 7 juillet 2023.

Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes :

  • Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
  • Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée)

La liste compte aujourd’hui 28 Etats. 1 Etat a été ajouté et 5 Etats ont été supprimés :

Afghanistan Mozambique
Afrique du Sud Myanmar/Birmanie
Albanie Nigéria
Barbade Ouganda
Bulgarie Panama
Burkina Faso Philippines
Cambodge République démocratique du Congo
Cameroun Sénégal
Croatie Soudan du Sud
Emirats Arabes Unis Syrie
Gibraltar Tanzanie
Haïti Trinité-et-Tobago
Iles Caïmans Turquie
Jamaïque Vanuatu
Jordanie Vietnam
Mali Yémen
Maroc  

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