19/07/2022

Mise à jour de la liste des États ou territoires à haut risque (ETHR)

L’Arrêté Ministériel n°2022-358 du 06 juillet 2022, publié au Journal de Monaco du 15 juillet 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. 

Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 novembre 2021. 

Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes : 

  • Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
  • Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée)

La liste compte toujours 27 Etats (dont 1 nouvel Etat en vert et la suppression d’un Etat en rouge) :

AfghanistanMyanmar/Birmanie
AlbanieNicaragua
BarbadeOuganda
Burkina FasoPakistan
CambodgePanama
Emirats Arabes UnisPhilippines
GibraltarSénégal
HaïtiSoudan du Sud
Iles CaïmansSyrie
JamaïqueTrinité-et-Tobago
JordanieTurquie
MaliVanuatu
MalteYémen
MarocZimbabwe

Ces changements font suite aux dernières évolutions de la liste des juridictions sous surveillance du GAFI.  

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