28/03/2023

Mise à jour de la liste des Etats ou territoires à haut risques (ETHR) – Mars 2023

L’Arrêté Ministériel n°2023-150 du 14 mars 2023, publié au Journal de Monaco du 17 mars 2023, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques.

Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 novembre 2021.

Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes :

  • Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
  • Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée)

La liste compte 32 Etats :

AfghanistanMozambique
Afrique du SudMyanmar / Birmanie
AlbanieNigéria
BarbadeOuganda
Burkina FasoPanama
CambodgePhilippines
CamerounSénégal
CroatieSoudan du Sud
Emirats Arabes UnisSyrie
GibraltarTanzanie
HaïtiTrinité-et-Tobago
Iles CaïmansTurquie
République démoratique du CongoVanuatu
JamaïqueVietnam
JordanieYémen
Mali
Maroc

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