Phoenix Risk Index
Phoenix Risk Index
Qu'est-ce que c'est ?
Le PRI (Phoenix Risk Index) est une note issue de notre méthodologie propre, elle n’a donc pas de caractère officiel et reflète notre analyse interne.
Cette note permet de refléter, grâce à l’analyse de 16 critères différents, le niveau de risque le plus exhaustif possible d’un pays du point de vue du Blanchiment de Capitaux, du Financement du Terrorisme et de la Corruption.
Les 16 critères distincts sont les suivants :
- La liste monégasque des Etats ou territoires à haut risque
- La liste des Etats non coopératifs
- La liste de l’UE
- La liste du GAFI
- L’indice de corruption de Transparency International (plus il est élevé, moins le pays est impacté par la Corruption)
- La note de l’efficience du dispositif du pays, donnée par les rapports du GAFI (plus elle est élevée, meilleure est l’efficience du dispositif du pays)
- La note de conformité technique donnée par les rapports du GAFI (plus elle est élevée, meilleure est la conformité technique du pays)
- Le niveau de transparence en matière de CRS
- Le niveau de transparence en matière de BEPS
- Les listes de sanctions de l’ONU et l’UE
- L’appartenance d’un pays à l’UE ou non
- L’évaluation Nationale des Risques de l’AMSF
- Le score “Corporate Tax Haven” de Tax Justice Network
- Le taux de crime du Criminal Index (plus il est élevé, plus le taux de crime est élevé)
- L’index du terrorisme du Terrorism Index (plus il est élevé, plus le taux de terrorisme est élevé)
- La liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Le PRI va de 1, la note la plus basse, à 5 la note la plus haute. Ainsi plus un pays sera proche de 5 plus il sera considéré comme un pays à risque.
Dernière mise à jour : 03/09/2024
Nos sources
Cette liste est élaborée en conformité avec les normes internationales, notamment celles du Groupe d’Action Financière (GAFI), et tient compte des évaluations mutuelles ainsi que d’autres sources d’information pertinentes. L’inclusion d’un pays ou territoire dans cette liste entraîne l’application de mesures de vigilance renforcée et d’autres obligations réglementaires pour les institutions financières et autres entités assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux afin de prévenir et de détecter les activités illégales liées à ces juridictions.
https://amsf.mc/accompagnement/etats-ou-territoires-a-haut-risque-ethr
Les listes des États ou territoires non coopératifs sont des compilations publiées par divers organismes internationaux, tels que l’OCDE ou le GAFI, qui identifient les pays ou territoires qui ne satisfont pas aux normes internationales en matière de transparence fiscale, de lutte contre le blanchiment de capitaux, ou de coopération judiciaire. Ces listes servent à mettre en évidence les juridictions qui ne participent pas efficacement à la lutte mondiale contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, et le financement du terrorisme.
La liste de surveillance de l’Union européenne est un instrument réglementaire qui identifie les pays tiers dont les régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques. Cette liste vise à protéger le système financier de l’UE en prévenant que des entités européennes ne soient utilisées par des juridictions à risque pour blanchir des capitaux ou financer des activités terroristes. Les pays figurant sur cette liste sont soumis à des contrôles renforcés et à des mesures de vigilance accrues par les institutions financières et autres entités obligées de l’UE, pour minimiser les risques associés aux flux financiers provenant de ces juridictions.
Cette organisation intergouvernementale, fondée par les pays du G7, vise à promouvoir des politiques efficaces de prévention pour protéger le système financier mondial contre ces menaces. Les pays figurant sur la liste du GAFI sont souvent sujets à une surveillance accrue et doivent travailler en collaboration avec le GAFI pour résoudre les carences identifiées dans leurs régimes réglementaires. Les listes comprennent généralement deux catégories : les pays présentant des carences stratégiques pour lesquels un plan d’action a été convenu (liste grise), et ceux considérés comme présentant un risque significatif pour le système financier international et n’ayant pas fait d’engagements suffisants en réponse (liste noire).
https://www.fatf-gafi.org/fr/countries/liste-noire-et-liste-gris.html
L’Indice de corruption, publié annuellement par Transparency International, mesure la perception de la corruption dans le secteur public de différents pays à travers le monde. Cet indice, connu sous le nom de Corruption Perceptions Index (CPI), classe les pays sur une échelle de 0 à 100, où un score plus élevé indique un niveau perçu de corruption plus faible dans le secteur public. Le CPI est un outil crucial pour évaluer la transparence et l’intégrité des gouvernements, et il est largement utilisé par les analystes, les investisseurs, et les organisations internationales pour identifier les risques liés à la corruption et pour encourager des réformes dans les administrations publiques à travers le monde.
La note de l’efficience du dispositif du pays, donnée par le rapport du GAFI, évalue l’efficacité avec laquelle un pays met en œuvre les mesures et les systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette évaluation est basée sur les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), qui est une autorité internationale en la matière. Le rapport examine la capacité des cadres légaux et réglementaires du pays à prévenir et à combattre ces activités illégales, ainsi que l’efficacité des institutions et des mécanismes de contrôle existants. Les notes de ce rapport influencent la perception internationale de la conformité d’un pays et peuvent avoir un impact significatif sur ses relations économiques et financières globales.
La note de conformité technique du rapport GAFI évalue dans quelle mesure les lois et réglementations d’un pays sont alignées avec les 40 recommandations du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette évaluation se concentre sur l’adéquation des cadres juridiques et réglementaires d’un pays pour prévenir et combattre ces activités illégales. La note ne mesure pas l’efficacité de l’application de ces lois, mais vérifie uniquement si les structures légales nécessaires sont en place et conformes aux standards internationaux établis par le GAFI.
Le niveau de transparence en matière de Common Reporting Standard (CRS) évalue dans quelle mesure un pays respecte les exigences de déclaration automatique d’informations financières compte tenu des normes internationales établies par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Le CRS vise à combattre l’évasion fiscale en obligeant les institutions financières à divulguer automatiquement les informations sur les comptes financiers détenus par des non-résidents à l’autorité fiscale du pays où le compte est maintenu, qui échange ensuite ces informations avec l’autorité fiscale du pays de résidence du titulaire du compte. Une transparence accrue dans le CRS permet d’améliorer l’équité fiscale, de réduire l’évasion fiscale internationale, et de renforcer la coopération fiscale entre les pays.
https://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/common-reporting-standard/
Le niveau de transparence en matière de BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) fait référence à l’engagement et à la conformité d’un pays aux normes internationales développées pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Ces normes, élaborées par l’OCDE, visent à prévenir les stratégies que certaines entreprises utilisent pour réduire leurs impôts en exploitant les écarts et les incohérences entre les systèmes fiscaux de différents pays. Un niveau élevé de transparence en matière de BEPS indique qu’un pays divulgue de manière proactive les arrangements et les accords fiscaux internationaux de ses entreprises, participe à l’échange automatique d’informations, et adopte des mesures législatives pour empêcher l’évasion fiscale transfrontalière.
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions/
Les listes de sanctions de l’ONU et de l’UE sont des compilations de mesures restrictives imposées à des individus, des entités ou des pays pour répondre à des crises internationales, maintenir ou restaurer la paix internationale et la sécurité, ou promouvoir le respect des droits de l’homme et la démocratie. Ces sanctions peuvent inclure des embargos commerciaux, des restrictions financières, des interdictions de voyager, et des gels d’actifs. La liste de l’ONU est élaborée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et s’applique à tous les États membres, tandis que l’UE peut imposer des sanctions supplémentaires qui reflètent ses propres objectifs de politique étrangère et de sécurité.
https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list
La liste des pays appartenant à l’Union Européenne (UE) comprend les États membres qui ont adhéré à cette union politique et économique unique en son genre, visant à promouvoir une intégration plus profonde entre ses membres. À partir de 2021, l’UE est composée de 27 pays, après le retrait du Royaume-Uni. Les membres de l’UE bénéficient de nombreux avantages tels que la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux à travers les frontières internes, une politique commerciale commune, et une monnaie unique utilisée par 19 de ces pays, l’euro.
L’Évaluation Nationale des Risques (ENR) réalisée par l’Autorité Monégasque de Surveillance des Marchés Financiers (AMSF) est un processus essentiel pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels Monaco est exposé. Cette évaluation aide à déterminer les menaces spécifiques et les vulnérabilités sectorielles, permettant ainsi aux autorités et aux entités réglementées de prioriser et d’appliquer les mesures de lutte les plus efficaces. Elle vise également à renforcer le cadre réglementaire et les pratiques de surveillance, en assurant une allocation optimale des ressources pour combattre ces risques.
https://amsf.mc/publications/evaluation-nationale-des-risques-n%C3%82%C2%B02
Le “Score Paradise Fiscal” du Tax Justice Network est un indicateur clé utilisé pour évaluer dans quelle mesure les juridictions facilitent l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive à l’échelle mondiale. Cet indice fait partie du Financial Secrecy Index (FSI) publié par le Tax Justice Network, qui classe les pays en fonction de leur opacité financière et de l’ampleur des activités financières transfrontalières qu’ils attirent. Un score élevé sur cet indice suggère que la juridiction offre un environnement favorable à l’abri des regards où les individus et les entreprises peuvent détourner ou cacher des capitaux pour éviter de payer des impôts.
La note du Criminal Index est une mesure statistique qui évalue le niveau de criminalité dans différents pays ou régions. Cette note est souvent calculée en fonction de divers indicateurs de criminalité, tels que les taux de crimes violents, de vols, et d’autres délits. Elle est utilisée pour donner une estimation générale de la sécurité dans une zone spécifique, aidant les résidents, les décideurs, les entreprises et les touristes à comprendre les risques potentiels associés à un lieu particulier. Une note élevée dans l’index de criminalité indique un niveau de criminalité supérieur.
La note du Terrorisme Index évalue le risque et l’impact du terrorisme dans divers pays ou régions à travers le monde. Cette évaluation est basée sur l’analyse de la fréquence, de l’intensité et des conséquences des actes terroristes. Le Terrorisme Index est souvent utilisé par les gouvernements, les organisations de sécurité, les entreprises et les particuliers pour comprendre le niveau de menace terroriste dans une région spécifique. Un score élevé sur cet index indique une présence plus significative d’activités terroristes, ce qui peut influencer les décisions en matière de politique de sécurité, de planification d’urgence, et de gestion des risques.
La Liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales est un outil crucial adopté par l’Union européenne pour lutter contre l’évasion fiscale et promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale. Publiée pour la première fois en décembre 2017, cette liste noire comprend des juridictions qui n’ont pas satisfait aux normes internationales en matière de transparence fiscale, d’échange d’informations et d’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS). Les pays figurant sur cette liste sont jugés non coopératifs dans leurs pratiques fiscales et peuvent être sujets à des sanctions ou des mesures restrictives de la part des États membres de l’UE, afin de les inciter à aligner leurs réglementations avec les normes internationales acceptées.
https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions/
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