Publications
L’Ordonnance Souveraine n° 11.639 du 27 novembre 2025 rendant exécutoire l’Addendum à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers a été publiée au Journal de Monaco du 5 décembre 2025. Cette ordonnance souveraine confirme l’entrée en vigueur des nouvelles obligations déclaratives dans le cadre du CRS à compter du 1er janvier 2026. Ainsi, le … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2025‑530 du 3 octobre 2025 publié au Journal de Monaco le 14 novembre 2025 met à jour la liste des ETHR. . La liste compte aujourd’hui 31 Etats. 2 Etats ont été ajoutés et 9 Etats ont été retirés de la liste : Afghanistan Afrique du Sud Algérie Angola Barbade Bolivie … Lire la suite
Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre nouvelle formation e-learning dédiée aux Personnes Politiquement Exposées (PPE). Découvrez notre e-learning Pourquoi suivre cette formation ? Les PPE sont au cœur des enjeux de conformité. Leur identification et leur suivi exigent une vigilance renforcée et une connaissance fine du cadre réglementaire. Nous avons conçu ce module e-learning … Lire la suite
Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre nouvelle formation e-learning dédiée à la Protection des Données Personnelles (PDP). Découvrez notre e-learning Pourquoi suivre cette formation ? La Protection des Données Personnelles n’est pas seulement une exigence réglementaire : c’est un enjeu de confiance, d’image et de sécurité pour tous. Nous avons conçu ce module e-learning pour offrir à … Lire la suite
L’OCDE a récemment publié plusieurs mises à jour majeures relatives à la mise en œuvre de la Norme Commune de Déclaration (NCD ou CRS) sur son site internet. Au programme : une version consolidée du texte de référence, de nouvelles spécifications techniques concernant le schéma XML, ainsi que le lancement d’un nouveau portail unifié regroupant les ressources. 1. Publication … Lire la suite
L’Ordonnance Souveraine n°11.242 du 30 mai 2025, publiée au Journal de Monaco le 6 juin, apporte deux modifications notables à l’Ordonnance Souveraine n°2.318 du 3 août 2009, dans le cadre du dispositif de LCB/FT-P-C. Ces évolutions s’inscrivent dans une volonté de sortie de la liste grise du GAFI. 1. Encadrement du fonctionnement de la formation de sanction de l’AMSF (Articles 55 … Lire la suite
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