Publications
L’Arrêté Ministériel n° 2026‑72 du 18 février 2026 publié au Journal de Monaco le 20 février 2026 met à jour la liste des ETHR. Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque (ETHR) : La liste compte aujourd’hui 26 Etats. 1 Etat a été ajouté et 6 Etats ont été retirés de la liste : Afghanistan … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2025‑665 du 5 décembre 2025, publié au Journal de Monaco du 19 décembre 2025, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires applicables en matière d’Echange Automatique d’Informations (EAI). En résumé, 3 nouvelles juridictions deviennent soumises à déclaration et partenaires : L’Ouganda, Le Rwanda, Le Sénégal. Ces juridictions devront faire l’objet … Lire la suite
L’Ordonnance Souveraine n° 11.639 du 27 novembre 2025 rendant exécutoire l’Addendum à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers a été publiée au Journal de Monaco du 5 décembre 2025. Cette ordonnance souveraine confirme l’entrée en vigueur des nouvelles obligations déclaratives dans le cadre du CRS à compter du 1er janvier 2026. Ainsi, le … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2025‑530 du 3 octobre 2025 publié au Journal de Monaco le 14 novembre 2025 met à jour la liste des ETHR. . La liste compte aujourd’hui 31 Etats. 2 Etats ont été ajoutés et 9 Etats ont été retirés de la liste : Afghanistan Afrique du Sud Algérie Angola Barbade Bolivie … Lire la suite
Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre nouvelle formation e-learning dédiée aux Personnes Politiquement Exposées (PPE). Découvrez notre e-learning Pourquoi suivre cette formation ? Les PPE sont au cœur des enjeux de conformité. Leur identification et leur suivi exigent une vigilance renforcée et une connaissance fine du cadre réglementaire. Nous avons conçu ce module e-learning … Lire la suite
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