Publications
Dans le cadre de notre veille réglementaire et de notre accompagnement des professionnels en matière de conformité, nous avons organisé le 5 mai dernier un webinaire consacré à la présentation de notre analyse de la nouvelle version des Lignes Directrices Génériques de l’AMSF. Cette session a permis de revenir sur les principales évolutions, les points … Lire la suite
Nous souhaitons vous informer de la publication par l’AMSF d’une nouvelle version des Lignes Directrices Génériques. Cette nouvelle version V.2 apporte des précisions et clarifications importantes sur les attentes de l’Autorité, notamment en matière de dispositifs de conformité et de vigilance. La prise en compte de ces évolutions est essentielle afin d’assurer l’alignement de vos pratiques avec les exigences réglementaires. … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2026‑126 du 13 mars 2026, publié au Journal de Monaco le 20 mars 2026, met à jour la liste des ETHR. Principaux changements relatifs à la liste des États ou Territoires à Haut Risque (ETHR) : La liste compte aujourd’hui 28 Etats. 2 États ont été ajoutés à la liste : Afghanistan Algérie Angola Bolivie Bulgarie Cameroun République démocratique … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2026‑72 du 18 février 2026 publié au Journal de Monaco le 20 février 2026 met à jour la liste des ETHR. Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque (ETHR) : La liste compte aujourd’hui 26 Etats. 1 Etat a été ajouté et 6 Etats ont été retirés de la liste : Afghanistan … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2025‑665 du 5 décembre 2025, publié au Journal de Monaco du 19 décembre 2025, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires applicables en matière d’Echange Automatique d’Informations (EAI). En résumé, 3 nouvelles juridictions deviennent soumises à déclaration et partenaires : L’Ouganda, Le Rwanda, Le Sénégal. Ces juridictions devront faire l’objet … Lire la suite
L’Ordonnance Souveraine n° 11.639 du 27 novembre 2025 rendant exécutoire l’Addendum à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers a été publiée au Journal de Monaco du 5 décembre 2025. Cette ordonnance souveraine confirme l’entrée en vigueur des nouvelles obligations déclaratives dans le cadre du CRS à compter du 1er janvier 2026. Ainsi, le … Lire la suite
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