En réponse aux évènements actuels liés au virus COVID-19, l’IRS a annoncé ce jour un report de la date limite pour la communication du reporting 8966.
Le reporting, initialement dû au 31 mars 2020, est désormais attendu pour le 15 juillet 2020 au plus tard.
Cette extension est automatique et ne requiert pas la soumission d’un formulaire 8809-I.
Pour plus d’informations, voir la FAQ FATCA de l’IRS (Section « Reporting » – Q4).
Note : Ce message s’applique uniquement aux Reporting Model 2 FFIs et aux PFFIs. Les échéances applicables aux Reporting Model 1 FFIs sont définies par leur juridiction de résidence respective.