L’ Arrêté Ministériel n° 2024‑734 du 20 décembre 2024, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2024, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires applicables en matière d’Echange Automatique d’Informations (EAI).
En résumé, 3 nouvelles juridictions deviennent soumises à déclaration et partenaires :
- L’Arménie,
- La Moldavie,
- L’Ukraine.
Ces juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2025 sur base des informations de l’année 2024.
Il n’y a pas d’autres changements à notifier.
Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif des listes applicables à Monaco à ce jour :