L’Arrêté Ministériel n° 2025‑219 du 30 avril 2025 publié au Journal de Monaco le 09 mai 2025 met à jour la liste des ETHR.
Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque (ETHR) :
La liste compte aujourd’hui 38 Etats. 2 Etats ont été ajoutés :
Afghanistan
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Barbade
Bulgarie
Burkina Faso
Cameroun
République démocratique du Congo
République populaire démocratique de Corée
Côte d’Ivoire
Croatie
Émirats arabes Unis
Gibraltar
Haïti
République Islamique d’Iran
Jamaïque
Kenya
République démocratique populaire lao
Liban
Mali
Mozambique
Birmanie
Namibie
Népal
Nigéria
Ouganda
Panama
Philippines
Sénégal
Soudan du Sud
Syrie
Tanzanie
Trinité-et-Tobago
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yémen
Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes :
Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée)
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