L’Arrêté Ministériel n° 2025‑530 du 3 octobre 2025 publié au Journal de Monaco le 14 novembre 2025 met à jour la liste des ETHR.
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La liste compte aujourd’hui 31 Etats. 2 Etats ont été ajoutés et 9 Etats ont été retirés de la liste :
- Afghanistan
- Afrique du Sud
- Algérie
- Angola
Barbade- Bolivie
- Bulgarie
- Burkina Faso
- Cameroun
- République démocratique du Congo
- République populaire démocratique de Corée
- Côte d’Ivoire
CroatieÉmirats Arabes UnisGibraltar- Haïti
- Îles Vierges (Royaume-Uni)
- République Islamique d’Iran
Jamaïque- Kenya
- République démocratique populaire lao
- Liban
- Mali
- Mozambique
- Myanmar/Birmanie
- Namibie
- Népal
- Nigéria
OugandaPanamaPhilippinesSénégal- Soudan du Sud
- Syrie
- Tanzanie
- Trinité-et-Tobago
- Vanuatu
- Venezuela
- Vietnam
- Yémen
Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes :
Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (cf. article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée)
Nous restons à votre disposition si vous avez des questions.