Les essentiels Phoenix Compliance #13
Focus du jour : gatekeepers, acteurs clés ou maillon faible de la LCB/FT-P-C ?
Et si les professionnels intermédiaires se retrouvaient au cœur de schémas de blanchiment ?
Selon leurs pratiques, ces professionnels peuvent contribuer, volontairement ou pas, à l’introduction de capitaux illicites. Leur rôle est central.
➡️ Qui sont les gatekeepers ?
Les « gatekeepers », ou facilitateurs, désignent les professionnels du droit et des chiffres (avocats, notaires, comptables, auditeurs, etc.) qui volontairement ou non offrent aux criminels un accès privilégié à des mécanismes permettant de déplacer, dissimuler ou légitimer des fonds illicites.
➡️Pourquoi ces professions sont-elles ciblées par les blanchisseurs ?
Parce que leur expertise peut être détournée pour accomplir des actes ordinaires en apparence, mais déterminants dans un schéma de blanchiment. Par exemple :
– Créer des structures ou montages complexes : société-écran, trusts, etc., utilisés pour brouiller les liens entre les fonds et leur origine ;
– Apporter des conseils financiers ou fiscaux : des individus peuvent solliciter un professionnel en se présentant comme des clients légitimes, alors que les conseils obtenus seront utilisés pour intégrer ou déplacer des fonds illicites ;
– Mettre en relation avec des institutions financières, offrant ainsi un accès à des services et produits facilitant les mouvements de fonds.
➡️ Signaux d’alerte selon le GAFI :
– Profil du client : refus de fournir la documentation, secret excessif ;
– Parties impliquées : implication de juridictions à haut risque ou recours à des structures facilitant la dissimulation des bénéficiaires effectifs ;
– Source des fonds : paiements inhabituels, montants disproportionnés, absence de justification ;
– Nature des opérations : structures complexes, absence de lien économique entre l’objet social et la nature de l’activité.
➡️ Bonnes pratiques pour les professions exposées :
Développer une culture de détection et de remontée des risques, notamment à travers :
– La formation continue ;
– Le renforcement des dispositifs LCB/FT-P-C internes ;
– L’identification des signaux d’alerte et la transmission sans délai des déclarations de soupçon nécessaires.
En résumé : les gatekeepers jouent un rôle clé à la croisée des besoins du client et des exigences de conformité. Leur contribution est essentielle pour réduire l’exposition aux risques de BC/FT-P-C.
Cas concret au UK :
En 2019, un avocat a été condamné à 7 ans de prison pour avoir aidé des criminels à blanchir 10,8 M GBP via des fraudes à l’hypothèque, devant un maillon du processus de LCB/FT-P-C.
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