Vendredi 28 juin 2024, la Principauté de Monaco a été placée sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée du GAFI, la « liste grise ».
Depuis le rapport d’évaluation publié par le Comité de MONEYVAL en janvier 2023, Monaco a réussi à améliorer son dispositif sur différents points, notamment :
- La création d’une nouvelle structure combinant la cellule de renseignement financier et l’autorité de contrôle (AMSF) ;
- Le renforcement de son approche en matière de détection et d’enquête sur le financement du terrorisme ;
- La mise en œuvre des sanctions financières ciblées ;
- La supervision basée sur le risque des organismes à but non lucratifs.
D’autres actions sont encore à mettre en œuvre. Un calendrier a été arrêté, il s’étend sur un an et demi (jusqu’en janvier 2026), avec deux points d’étape intermédiaires prévus en mai 2025 et septembre 2025. Il est structuré en 6 points clés :
- Renforcer la compréhension des risques de blanchiment de fraude fiscale commise à l’étranger ;
- Accroitre les demandes auprès de pays tiers visant à identifier et à saisir à l’étranger les actifs financiers d’origine criminelle ;
- Veiller à l’imposition de sanctions pour non-respect des règles relatives au blanchiment et au financement du terrorisme, ainsi que des exigences déclaratives de base et de bénéficiaires effectifs ;
- Augmenter les moyens de sa cellule de renseignement financier, ainsi que la qualité et la rapidité de traitement des déclarations de soupçon ;
- Améliorer l’efficacité du système judiciaire, notamment par l’accroissement du nombre de magistrats et par l’imposition de sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées en matière de blanchiment d’argent ;
- Développer les saisies d’actifs soupçonnés de provenir d’activités criminelles.
La Principauté de Monaco s’est engagée à poursuivre sa collaboration avec le GAFI et MONEYVAL pour renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pour consulter l’annonce officielle, cliquer ici : Annonce officielle – Juin 2024
Monaco n’est pas, à ce jour, sur la liste des ETHR publiée par arrêté ministériel monégasque. Nous vous recommandons donc de poursuivre vos efforts en continuant d’appliquer votre dispositif de conformité tel qu’il a été défini dans vos procédures internes. Simultanément, le Venezuela a également été ajouté à la liste grise. A l’inverse, la Turquie et la Jamaïque en sont sortis. Cela pourrait donc entrainer prochainement une modification de la liste des ETHR.
