Les Essentiels Compliance Phoenix #1
Nouveauté ! Nous lançons « Les Essentiels Phoenix Compliance », une série de posts dédiés aux enjeux clés de la LCB/FT-P-C.
Pourquoi cette série ?
- Fournir des synthèses factuelles et synthétiques.
- Présenter les actualités et les dernières évolutions réglementaires
- Partager des bonnes pratiques adaptées aux professionnels monégasques
Focus du jour : les Déclarations de Soupçon (DS)
Un levier essentiel dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les DS permettent d’identifier les transactions suspectes et de prévenir les infractions en lien avec la BC/FT-P-C.
Voici les tendances marquantes du rapport d’activité 2023 de l’AMSF :
- Une hausse significative des DS
En 2023, la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de Monaco a reçu 1 199 déclarations de soupçon, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2022.
- Des secteurs de plus en plus concernés
Les institutions financières restent les premiers contributeurs, représentant 73 % des déclarations. Cependant, certains secteurs non-financiers connaissent une hausse marquée, par rapport à 2022.
- Davantage de professionnels coopérant avec l’AMSF
La loi du 6 juillet 2023 a élargi les obligations de déclaration à d’avantage d’acteurs avec l’inclusion des notaires et huissiers, renforçant ainsi le dispositif LCB/FT.
- Un renforcement des connaissances
La formation et la sensibilisation restent des priorités pour garantir des signalements plus pertinents et efficaces.
- Un dispositif en constante évolution
L’augmentation des DS en 2023 illustre une prise de conscience croissante et un renforcement du cadre de supervision.
Source : les données présentées sont issues du rapport d’activité annuel 2023 de l’AMSF, disponible ici : https://lnkd.in/dJFvDsK5
