Les essentiels Compliance Phoenix #2
Focus du jour : le renforcement des contrôles LCB/FT-P-C à Monaco
Le rapport annuel 2023 de l’AMSF, anciennement SICCFIN, démontre que, face aux enjeux croissants de la LCB/FT-P-C, l’autorité a intensifié sa supervision et renforcé ses contrôles au regard de la Loi n° 1.362.
Deux types de contrôles :
- Les contrôles sur pièces : ils concernent 3 types de documents obligatoires que les professionnels doivent adresser à l’AMSF :
1. Les procédures internes des professionnels assujettis ;
2. Les rapports annuels d’activité ;
3. Les questionnaires annuels STRIX.
- Les contrôles sur place : ils permettent d’évaluer la mise en œuvre effective des dispositifs LCB/FT-P-C et d’examiner des dossiers clients.
Quelles nouveautés depuis 2023 ?
- Une supervision diversifiée et plus ciblée : en complément des missions sur le dispositif interne, l’AMSF a renforcé son dispositif avec des missions thématiques focalisées sur des obligations spécifiques et ad hoc c’est à dire des contrôles spécifiques déclenchés lorsqu’un risque potentiel est identifié, par exemple à la suite d’une information publique ou d’une déclaration de soupçons ;
- Un nouvel espace d’échange : les réunions Risque et Conformité sont des rendez-vous, à l’initiative de l’AMSF lors desquels un assujetti présente son dispositif, les moyens mis en œuvre et échange sur les difficultés rencontrées dans l’application de son dispositif de LCB/FT-P-C ;
- Un renforcement du pilotage des risques : le logiciel STRIX permet à l’AMSF d’affiner ses analyses et de concentrer ses contrôles sur les secteurs d’activité les plus exposés aux risques.
Source : les données présentées sont issues du rapport d’activité annuel 2023 de l’AMSF, disponible ici https://lnkd.in/dJFvDsK5
