Les Essentiels Phoenix Compliance #23
Focus du jour : le contournement des sanctions internationales via l’utilisation des cryptoactifs
Les cryptoactifs soulèvent de nouveaux enjeux de conformité, notamment en matière de respect des sanctions internationales.
➡️ Toute opération impliquant des cryptoactifs doit faire l’objet d’une vigilance particulière en matière de LCB/FT-P-C, notamment en raison de :
– la rapidité des transferts,
– le caractère pseudonymisé de certaines transactions,
– la facilité de circulation transfrontalière des fonds,
– le risque de contournement des sanctions internationales.
➡️ Une approche structurée
Lorsqu’un client détient des cryptoactifs, une vigilance renforcée est nécessaire :
👉 Déterminer le profil de l’investisseur : historique, cryptoactifs détenus, volume des opérations.
👉 Analyser l’origine des fonds : plateformes d’achat, justificatifs de virements, traçabilité des flux.
👉 Étudier la cohérence d’ensemble : adéquation entre le profil, l’arrière-plan socio-économique et les opérations réalisées.
👉 Réaliser des contrôles complémentaires : liens avec des juridictions à risque, destination des fonds, analyse blockchain.
👉 Documentation & traçabilité : collecte, analyse des éléments et approbation du Responsable LCB/FT-P-C.
➡️ Cas illustratif : contournement via un stablecoin
Les stablecoins, indexés sur une monnaie fiduciaire, peuvent être utilisés pour transférer de la valeur hors des circuits bancaires traditionnels.
Une société européenne souhaite acheter des marchandises à un fournisseur russe sanctionné.
En raison de ces sanctions internationales en vigueur, le paiement ne peut pas être effectué via les canaux bancaires classiques.
👉 Pour contourner cette restriction :
– La société convertit le montant de la facture en stablecoins indexés sur le dollar américain via une plateforme de cryptoactifs,
– Les stablecoins sont transférés vers le wallet d’un intermédiaire basé aux Émirats arabes unis,
– Cet intermédiaire convertit les stablecoins en devise locale,
– Les fonds sont ensuite transférés au fournisseur russe via un circuit financier distinct.
Résultat : la transaction économique est réalisée malgré l’impossibilité d’effectuer un paiement direct via les circuits bancaires traditionnels.
💡 Ce type de montage permet d’interposer un tiers dans la chaîne de paiement, de multiplier les étapes de transfert et de complexifier l’identification du bénéficiaire final ainsi que de l’objectif économique réel de l’opération.
Pour les professionnels assujettis, ce type de schéma constitue un signal d’alerte majeur. L’analyse ne doit pas se limiter à l’origine des fonds. Elle doit également couvrir la finalité économique de l’opération, les intermédiaires impliqués et l’identification du bénéficiaire final réel.
