L’Arrêté Ministériel n° 2026‑433 du 28 juillet 2026, publié au Journal de Monaco le 31 juillet 2026, met à jour la liste des ETHR.
Principaux changements relatifs à la liste des États ou Territoires à Haut Risque (ETHR) :
La liste compte aujourd’hui 30 Etats. 2 États ont été ajoutés à la liste :
- Afghanistan
- Algérie
- Angola
- Bolivie
- Bosnie-Herzégovine
- Bulgarie
- Cameroun
- République démocratique du Congo
- République populaire démocratique de Corée
- Côte d’Ivoire
- Haïti
- Îles Vierges (Royaume-Uni)
- Irak
- République Islamique d’Iran
- Kenya
- Koweït
- République démocratique populaire lao
- Liban
- Myanmar/Birmanie
- Namibie
- Népal
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Fédération de Russie
- Soudan du Sud
- Syrie
- Trinité-et-Tobago
- Vanuatu
- Venezuela
- Vietnam
- Yémen
Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes :
– Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (cf. article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
– Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée).