Les Essentiels Phoenix Compliance #3
Focus du jour : Les sanctions à Monaco
Après avoir exploré les contrôles réalisés par l’AMSF dans un précédent post, intéressons-nous aujourd’hui à un autre volet clé de son action : les sanctions.
Les principales évolutions en matière de sanctions, introduites par l’évolution réglementaire du 30 septembre 2023, sont les suivantes :
- Une autorité désormais décisionnaire
Contrairement à son prédécesseur, le SICCFIN, qui devait transmettre les dossiers à la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (CERC), l’AMSF peut aujourd’hui statuer directement sur les griefs et prononcer des sanctions administratives.
- Un département dédié aux sanctions
Les sanctions sont désormais émises par une cellule de l’AMSF, composée notamment d’un magistrat justifiant d’au moins 5 années d’expérience juridictionnelle dans l’ordre judiciaire monégasque.
- Des sanctions plus lourdes depuis septembre 2023
Avec l’évolution de la loi sur la LCB/FT-P-C, ce sont les sanctions elles-mêmes qui ont été sensiblement renforcées : montants plus élevés, portée plus large, et donc effets plus dissuasifs.
Source : les données présentées sont issues du rapport d’activité annuel 2023 de l’AMSF : https://lnkd.in/dJFvDsK5 et du Gouvernement Princier : Détail des sanctions prononcées par le Ministre d’Etat sur la base des avis de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (C.E.R.C.) / Actualités / L’Économie / Action Gouvernementale / Portail du Gouvernement – Monaco
