Les Essentiels Phoenix Compliance #9
Focus du jour : les risques de blanchiment dans le secteur de l’art
➡️ À Monaco, le marché de l’art occupe une place active parmi les secteurs économiques. En raison de certaines caractéristiques, ce secteur présente une exposition particulière aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Divers facteurs expliquent cette sensibilité au risque :
– L’importance des paiements en espèces,
– Le développement des ventes en ligne,
– La possibilité d’effectuer des transactions de manière anonyme,
– Le caractère spéculatif de certaines opérations.
➡️ Ces éléments créent un environnement propice à l’introduction ou à la dissimulation de capitaux d’origine illicite au sein du marché légal, comme l’illustrent plusieurs cas documentés à l’échelle internationale.
👉 Exemple 1 – Philip Rivkin (États-Unis, 2016)
Condamné pour une fraude massive aux certificats d’énergie renouvelable, il a blanchi plusieurs millions de dollars en achetant plus de 2 000 œuvres d’art, dont 15 millions de dollars en photographies.
💡 Objectif : transformer des fonds frauduleux en actifs légitimes, revendables sur le marché légal afin d’en masquer l’origine.
👉 Exemple 2 – Frères Rotenberg (rapport du Sénat américain, 2020)
Sanctionnés en 2014 par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) pour leur lien avec l’annexion de la Crimée, Arkady et Boris Rotenberg ont eu recours à un réseau de sociétés écran offshore pour acquérir plus de 18 millions de dollars d’œuvres d’art aux États-Unis.
💡 Objectif : contourner les sanctions, dissimuler leur identité via des structures juridiques opaques, et convertir des capitaux entravés en actifs physiques de valeur, difficilement traçables.
➡️ Ces exemples illustrent des schémas classiques :
– Anonymat des transactions,
– Utilisation de structures opaques,
– Faible traçabilité des flux et des bénéficiaires effectifs.
➡️ Évolutions réglementaires face à ces risques :
– La cinquième directive européenne LCB/FT-P-C a étendu les obligations aux professionnels du marché de l’art pour les transactions d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros.
– En parallèle, l’Initiative Responsible Art Market (RAM) propose des outils pratiques visant à renforcer la culture de la conformité dans ce secteur.
