L’OCDE a récemment publié plusieurs mises à jour majeures relatives à la mise en œuvre de la Norme Commune de Déclaration (NCD ou CRS) sur son site internet.
Au programme : une version consolidée du texte de référence, de nouvelles spécifications techniques concernant le schéma XML, ainsi que le lancement d’un nouveau portail unifié regroupant les ressources.
1. Publication du texte consolidé de la NCD
Les modifications apportées au texte de 2014 de la norme CRS apparaissent :
- En gras italique souligné pour les ajouts,
- En texte barré pour les suppressions.
Vous pouvez consulter notre publication du 11/07/2023 concernant les changements apportés :
2. Publication du nouveau cahier des charges pour le schéma XML
L’OCDE a également publié une nouvelle version du schéma XML à utiliser par les institutions financières monégasques pour transmettre leurs déclarations annuelles.
Le rapport comprend un guide utilisateur décrivant :
- La structure technique du message XML,
- La typologie des erreurs reconnues,
- Les modalités de traitement et de retour d’information.
Ce document est essentiel pour assurer la mise à jour des solutions de reporting utilisées par les institutions financières déclarantes.
Le nouveau schéma devra être utilisé en 2027 pour les reporting de l’année fiscale 2026.
Vous pouvez consulter notre publication du 08/10/2024 concernant les changements apportés :
3. Nouveau portail EAI : accès centralisé aux ressources
L’OCDE a redéployé son portail de mise en œuvre de la NCD sur son site principal, dans la section dédiée au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, accessible via l’onglet « Ressources ».
Ce portail constitue un point d’accès centralisé vers l’ensemble des ressources utiles à la mise en œuvre pratique du CRS, notamment :
- La mise en œuvre du CRS par juridiction,
- Les règles locales de résidence fiscale,
- Les formats des numéros d’identification fiscale (NIFs),
- Et d’autres documents de référence, formulaires ou guides techniques publiés par l’OCDE.
Ce changement supprime définitivement l’ancien portail, qui n’est plus accessible. Il est donc recommandé d’ajouter ce nouveau lien à vos favoris pour toute consultation future.
L’équipe se tient à votre disposition si vous souhaitez échanger plus en détail sur ces sujets.