Nouvelle liste de juridictions soumises à déclaration à prendre en compte pour votre déclaration 2020
L’Arrêté Ministériel n° 2019-1080, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2019, met à jour les listes de pays applicables dans le cadre de la réglementation CRS.
Cette nouvelle publication apporte deux modifications majeures :
> Retrouvez les listes complètes et mises à jour ici <
Cette nouvelle publication apporte deux modifications majeures :
1. Israël : nouvelle juridiction soumise à déclaration
Israël est ajoutée à la liste des juridictions soumises à déclaration. Ce pays devra faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2020 sur base des informations de l’année 2019.
2. 6 juridictions soumises à déclaration deviennent non réciproques
Six juridictions, qui étaient des juridictions déclarables en 2019, deviennent des juridictions non réciproques à compter de 2020. Cela signifie que ces pays ne devront plus faire l’objet d’un reporting CRS en 2020 sur base des informations de l’année 2019.
Il s’agit des juridictions suivantes :
- Aruba
- Curaçao
- Iles Turques-et-Caïques
- Liban
- Montserrat
- Nauru
Nous vous souhaitons une merveilleuse année 2020 !
