L’Arrêté Ministériel n° 2018-1145, publié au Journal de Monaco du 14 décembre novembre 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et de juridictions partenaires.
> Retrouvez les listes complètes et mises à jour ici <
Juridictions soumises à déclaration
Sept nouvelles juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2019 sur base des informations de l’année 2018 :
- Aruba
- Colombie
- Curaçao
- Iles Turques-et-Caïques
- Liban
- Montserrat
- Nauru
Juridictions partenaires
Deux nouveaux pays viennent compléter la liste des juridictions partenaires, au-delà des juridictions soumises à déclaration :
- Costa Rica
- Grenade
A noter : Aruba devient juridiction partenaire en même temps que juridiction soumise à déclaration.
Juridictions non réciproques
Aucun changement
