20/12/2021

CRS #7 Mise à jour des 3 listes de juridictions applicables à Monaco

L’Arrêté Ministériel n°2021-783 du 10 décembre 2021, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021, met à jour les 3 listes de juridictions applicables à Monaco : les juridictions soumises à déclaration, non-réciproques et partenaires.

L’Albanie, l’Equateur, Hong Kong et le Nigeria sont ajoutés à la liste des pays déclarables.

Ces pays devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2022 sur base des informations de l’année 2021.

Ils deviennent également automatiquement des juridictions partenaires.

Anguilla est retiré de la liste des pays déclarables et devient une juridiction non-réciproque. Cela signifie que ce pays ne devra plus faire l’objet d’un reporting CRS en 2022 sur base des informations de l’année 2021.

> Retrouvez les listes complètes et mises à jour ici <

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