CRS #13 Nouvelles juridictions soumises à déclaration et partenaires

Douze nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2024 au titre de l’année 2023

L’Arrêté Ministériel n° 2023-776 du 26 décembre 2023, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2023, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires.

1. 12 nouvelles juridictions soumises à déclaration

Les juridictions suivantes deviennent des juridictions soumises à déclaration :

• Antigua-et-Barbuda
• Aruba
• Costa Rica
• Ghana
• Iles Cook
• Kazakhstan
• Kenya
• Maldives
• Pakistan
• Saint-Kitts-et-Nevis
• Thaïlande
• Turquie

Ces pays devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2024 sur base des informations de l’année 2023.

2. Modification de la liste des juridictions partenaires

La liste des juridictions partenaires est désormais exclusivement composée :

• Des juridictions soumises à déclaration ;
• Des juridictions non-réciproques (pays qui envoient les déclarations CRS vers Monaco, mais à qui Monaco ne communique pas de déclaration CRS).

Les juridictions ci-dessous deviennent partenaires (car nouvellement soumises à déclaration) :

• Antigua-et-Barbuda
• Ghana
• Kazakhstan
• Kenya
• Maldives
• Thaïlande
• Turquie

Les juridictions ci-dessous sont retirées de la liste des juridictions partenaires :

• Barbade
• Brunei Darussalam
• Grenade
• Koweït
• Saint-Vincent-et-les-Grenadines
• Vanuatu