02/01/2024

Newsletter CRS #8

Douze nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2024 au titre de l’année 2023

L’Arrêté Ministériel n° 2023-776 du 26 décembre 2023, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2023, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires.

  1. 12 nouvelles juridictions soumises à déclaration

Les juridictions suivantes deviennent des juridictions soumises à déclaration :

  • Antigua-et-Barbuda
  • Aruba
  • Costa Rica
  • Ghana
  • Iles Cook
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Maldives
  • Pakistan
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Thaïlande
  • Turquie

Ces pays devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2024 sur base des informations de l’année 2023.

  1. Modification de la liste des juridictions partenaires

La liste des juridictions partenaires est désormais exclusivement composée :

  • Des juridictions soumises à déclaration ;
  • Des juridictions non-réciproques (pays qui envoient les déclarations CRS vers Monaco, mais à qui Monaco ne communique pas de déclaration CRS).

Les juridictions ci-dessous deviennent partenaires (car nouvellement soumises à déclaration) :

  • Antigua-et-Barbuda
  • Ghana
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Maldives
  • Thaïlande
  • Turquie

Les juridictions ci-dessous sont retirées de la liste des juridictions partenaires :

  • Barbade
  • Brunei Darussalam
  • Grenade
  • Koweït
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • Vanuatu

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