02/01/2024

CRS #13 Nouvelles juridictions soumises à déclaration et partenaires

Douze nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2024 au titre de l’année 2023

L’Arrêté Ministériel n° 2023-776 du 26 décembre 2023, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2023, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires.

    Les juridictions suivantes deviennent des juridictions soumises à déclaration :

    • Antigua-et-Barbuda
    • Aruba
    • Costa Rica
    • Ghana
    • Iles Cook
    • Kazakhstan
    • Kenya
    • Maldives
    • Pakistan
    • Saint-Kitts-et-Nevis
    • Thaïlande
    • Turquie

    Ces pays devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2024 sur base des informations de l’année 2023.

      La liste des juridictions partenaires est désormais exclusivement composée :

      • Des juridictions soumises à déclaration,
      • Des juridictions non-réciproques (pays qui envoient les déclarations CRS vers Monaco, mais à qui Monaco ne communique pas de déclaration CRS).

      Les juridictions ci-dessous deviennent partenaires (car nouvellement soumises à déclaration) :

      • Antigua-et-Barbuda
      • Ghana
      • Kazakhstan
      • Kenya
      • Maldives
      • Thaïlande
      • Turquie

      Les juridictions ci-dessous sont retirées de la liste des juridictions partenaires :

      • Barbade
      • Brunei Darussalam
      • Grenade
      • Koweït
      • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
      • Vanuatu

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