L’Arrêté Ministériel n°2022-662 du 2 décembre 2022, publié au Journal de Monaco au 09 décembre 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2022-358 du 06 juillet 2022, publié au Journal de Monaco du 15 juillet 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2022-234 du 6 mai 2022, publié au Journal de Monaco du 13 mai 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2021-775 du 7 décembre 2021, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2021-703, publié au Journal de Monaco du 12 novembre 2021, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient abroger l’Arrêté Ministériel n°2018-930 du 28 septembre 2018. Pour … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2020-558, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020, met à jour la liste des Etats dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption. Cette publication vient modifier l’Arrêté … Lire la suite
