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L’Arrêté Ministériel n°2022-358 du 06 juillet 2022, publié au Journal de Monaco du 15 juillet 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2022-234 du 6 mai 2022, publié au Journal de Monaco du 13 mai 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du … Lire la suite
De nouvelles conditions à respecter au sein des établissements financiers L’Ordonnance Souveraine n° 9.223 du 28 avril 2022 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, publiée au Journal de Monaco du 6 mai 2022, vient préciser les dispositions de l’Article 27 de la loi n°1.362 modifiée. Les dispositions de cette ordonnance … Lire la suite
Dans le cadre de notre veille réglementaire et informationnelle, nous vous rappelons quelques-unes de vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. En effet, afin d’être en conformité avec la réglementation, vous devez : 1) Réaliser un rapport d’activité annuel sur l’année 2021 et le … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2021-783 du 10 décembre 2021, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021, met à jour les 3 listes de juridictions applicables à Monaco : les juridictions soumises à déclaration, non-réciproques et partenaires. 1. 4 nouvelles juridictions soumises à déclaration L’Albanie, l’Equateur, Hong Kong et le Nigeria sont ajoutés à la liste … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2021-775 du 7 décembre 2021, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n° 2021-703, publié au Journal de Monaco du 12 novembre 2021, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient abroger l’Arrêté Ministériel n°2018-930 du 28 septembre 2018. Pour … Lire la suite
Nous sommes fiers de vous présenter notre plateforme de formations en ligne : www.learning.phoenix.mc Vous pouvez d’ores et déjà accéder à notre première formation, Sensibilisation à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Corruption. Cette formation s’inscrit dans le programme de conformité de votre établissement et s’adresse à tout … Lire la suite
