L’Arrêté Ministériel n° 2020-558, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020, met à jour la liste des Etats dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2018-930 du 28 septembre 2018.
Pour rappel, toute opération impliquant une contrepartie ayant des liens avec un des Etats figurant sur cette liste doit être soumise à un examen particulier et faire l’objet d’un rapport écrit (cf. article 14 de la loi n° 1.362 modifiée)
Suite à cette mise à jour, la liste compte désormais les 20 états ci-dessous. Les modifications sont applicables à compter du 1er octobre 2020. (En vert les états ajoutés à la liste.)
- Afghanistan
- Myanmar/Birmanie
- Bahamas
- Nicaragua
- Barbade
- Ouganda
- Botswana
- Pakistan
- Cambodge
- Panama
- Ghana
- Syrie
- Irak
- Trinité-et-Tobago
- Jamaïque
- Vanuatu
- Maurice
- Yémen
- Mongolie
- Zimbabwe
Six états ont par ailleurs été retirés de la liste : Bosnie-Herzégovine, Éthiopie, Guyana, Laos, Sri-Lanka, Tunisie.
Notre équipe se tient à votre disposition pour toute question.
