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1. Général

LCB/FT-P-C #12 Nouvelle version des Lignes Directrices Génériques de l’AMSF

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Nous souhaitons vous informer de la publication par l’AMSF d’une nouvelle version des Lignes Directrices Génériques. Cette nouvelle version V.2 apporte des précisions et clarifications importantes sur les attentes de l’Autorité, notamment en matière de dispositifs de conformité et de vigilance. La prise en compte de ces évolutions est essentielle afin d’assurer l’alignement de vos pratiques avec les exigences réglementaires. … Lire la suite

ETHR #15 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Mars 2026

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L’Arrêté Ministériel n° 2026‑126 du 13 mars 2026, publié au Journal de Monaco le 20 mars 2026, met à jour la liste des ETHR. Principaux changements relatifs à la liste des États ou Territoires à Haut Risque (ETHR) : La liste compte aujourd’hui 28 Etats. 2 États ont été ajoutés à la liste : Afghanistan Algérie Angola Bolivie Bulgarie Cameroun République démocratique … Lire la suite

ETHR #14 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Février 2026

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L’Arrêté Ministériel n° 2026‑72 du 18 février 2026 publié au Journal de Monaco le 20 février 2026 met à jour la liste des ETHR. Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque (ETHR) : La liste compte aujourd’hui 26 Etats. 1 Etat a été ajouté et 6 Etats ont été retirés de la liste : Afghanistan … Lire la suite

CRS #21 Mise à jour des listes applicables à Monaco

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L’Arrêté Ministériel n° 2025‑665 du 5 décembre 2025, publié au Journal de Monaco du 19 décembre 2025, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires applicables en matière d’Echange Automatique d’Informations (EAI). En résumé, 3 nouvelles juridictions deviennent soumises à déclaration et partenaires : L’Ouganda, Le Rwanda, Le Sénégal. Ces juridictions devront faire l’objet … Lire la suite

CRS #20 Nouvelles obligations déclaratives

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L’Ordonnance Souveraine n° 11.639 du 27 novembre 2025 rendant exécutoire l’Addendum à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers a été publiée au Journal de Monaco du 5 décembre 2025. Cette ordonnance souveraine confirme l’entrée en vigueur des nouvelles obligations déclaratives dans le cadre du CRS à compter du 1er janvier 2026. Ainsi, le … Lire la suite

ETHR #13 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Novembre 2025

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L’Arrêté Ministériel n° 2025‑530 du 3 octobre 2025 publié au Journal de Monaco le 14 novembre 2025 met à jour la liste des ETHR. . La liste compte aujourd’hui 31 Etats. 2 Etats ont été ajoutés et 9 Etats ont été retirés de la liste :   Afghanistan Afrique du Sud Algérie Angola Barbade Bolivie … Lire la suite

LCB/FT-P-C #11 Lancement de notre e-learning « Personnes Politiquement Exposées »

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Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre nouvelle formation e-learning dédiée aux Personnes Politiquement Exposées (PPE). Découvrez notre e-learning Pourquoi suivre cette formation ? Les PPE sont au cœur des enjeux de conformité. Leur identification et leur suivi exigent une vigilance renforcée et une connaissance fine du cadre réglementaire. Nous avons conçu ce module e-learning … Lire la suite

Data Protection #4 Lancement de notre e-learning « Sensibilisation à la Protection des Données Personnelles à Monaco »

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Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de notre nouvelle formation e-learning dédiée à la Protection des Données Personnelles (PDP). Découvrez notre e-learning Pourquoi suivre cette formation ? La Protection des Données Personnelles n’est pas seulement une exigence réglementaire : c’est un enjeu de confiance, d’image et de sécurité pour tous. Nous avons conçu ce module e-learning pour offrir à … Lire la suite

CRS #19 Texte consolidé, mise à jour du schéma XML & ressources pratiques

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L’OCDE a récemment publié plusieurs mises à jour majeures relatives à la mise en œuvre de la Norme Commune de Déclaration (NCD ou CRS) sur son site internet. Au programme : une version consolidée du texte de référence, de nouvelles spécifications techniques concernant le schéma XML, ainsi que le lancement d’un nouveau portail unifié regroupant les ressources. 1. Publication … Lire la suite

LCB/FT-P-C #10 Ordonnance Souveraine n° 11.242 du 30 mai 2025

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L’Ordonnance Souveraine n°11.242 du 30 mai 2025, publiée au Journal de Monaco le 6 juin, apporte deux modifications notables à l’Ordonnance Souveraine n°2.318 du 3 août 2009, dans le cadre du dispositif de LCB/FT-P-C. Ces évolutions s’inscrivent dans une volonté de sortie de la liste grise du GAFI. 1. Encadrement du fonctionnement de la formation de sanction de l’AMSF (Articles 55 … Lire la suite

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