L’Arrêté Ministériel n° 2025‑665 du 5 décembre 2025, publié au Journal de Monaco du 19 décembre 2025, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires applicables en matière d’Echange Automatique d’Informations (EAI).
En résumé, 3 nouvelles juridictions deviennent soumises à déclaration et partenaires :
- L’Ouganda,
- Le Rwanda,
- Le Sénégal.
Ces juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2026 sur base des informations de l’année 2025.
Il n’y a pas d’autres changements à notifier.
Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif des listes applicables à Monaco à ce jour :
Nous reviendrons très prochainement vers vous afin de vous présenter les principales nouveautés à prendre en compte à la suite de la publication de l’Ordonnance Souveraine n° 11.682 du 4 décembre 2025.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou besoin d’accompagnement sur le CRS.