Les Essentiels Phoenix Compliance #14
Focus du jour : les risques de BC/FT-P-C dans le secteur du yachting
Un secteur attractif, des flux importants et des acteurs internationaux : le yachting présente un terrain d’exposition élevé aux risques.
➡️ Un secteur structurellement exposé :
À Monaco, le yachting est assujetti aux obligations de LCB/FT-P-C. Plusieurs facteurs expliquent son exposition accrue aux risques de BC/FT-P-C :
– La valeur élevée des transactions ;
– Le recours à des montages juridiques complexes ;
– Le profil spécifique et international de la clientèle.
Les guides de l’AMSF (anciennement SICCFIN) illustrent certaines typologies spécifiques au secteur du yachting.
➡️ Exemples de cas de BC/FT-P-C dans le yachting :
👉 Cas n°1 : virements incohérents
Contexte :
– Une société A. d’import–export reçoit plusieurs virements sur une courte période.
– Ces transferts proviennent de M. Z., alors que la facture est au nom d’une société B. pour la vente d’un navire.
– Aucun lien apparent n’existe entre M. Z. et la société B.
Indicateurs d’alerte :
– Incohérence entre l’émetteur des fonds et la partie facturée ;
– Virements multiples rapprochés, sans justification économique ;
– Émetteur présentant un risque accru lié à un ancien statut de PPE ;
– Presse négative laissant présumer un risque de BC/FT-P-C.
Risque identifié :
Transaction opaque susceptible de masquer la véritable provenance des fonds, présentant un risque de détournement de fonds publics en lien avec l’ancien statut de PPE de M. Z.
Source : Guide pratique en matière de LCB/FT-C – Yachting, SICCFIN
👉 Cas n°2 : acquisition disproportionnée et KYC insuffisant
Contexte :
– Monsieur X commande la construction d’un superyacht de 380 M$ auprès de la société A.
– La société A. accepte l’opération sans effectuer de diligence LCB/FT-P-C suffisante.
– Monsieur X. est en fait membre de la famille d’un haut dignitaire soupçonné de détournement de fonds publics.
– Les dépenses de Monsieur X. apparaissent disproportionnées par rapport à ses revenus déclarés.
Indicateurs d’alerte :
– Risque de contamination au statut PPE ;
– Fonds potentiellement illicites ;
– Incohérence financière manifeste.
Risque identifié :
Détournement de fonds publics via des flux susceptibles de masquer leur origine.
Source : Guide pratique en matière de LCB/FT-C – Yachting, SICCFIN
➡️ Enseignements clés :
– Identifier clairement les parties prenantes de chaque opération et leurs liens ;
– S’assurer de la cohérence de la transaction avec le profil du client ;
– Analyser les flux financiers et signaler les transactions suspectes.
