L’Arrêté Ministériel n° 2026‑72 du 18 février 2026 publié au Journal de Monaco le 20 février 2026 met à jour la liste des ETHR.
Principaux changements relatifs à la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque (ETHR) :
La liste compte aujourd’hui 26 Etats. 1 Etat a été ajouté et 6 Etats ont été retirés de la liste :
- Afghanistan
Afrique du Sud- Algérie
- Angola
- Bolivie
- Bulgarie
Burkina Faso- Cameroun
- République démocratique du Congo
- République populaire démocratique de Corée
- Côte d’Ivoire
- Haïti
- Îles Vierges (Royaume-Uni)
- République Islamique d’Iran
- Kenya
- République démocratique populaire lao
- Liban
MaliMozambique- Myanmar/Birmanie
- Namibie
- Népal
Nigéria- Fédération de Russie
- Soudan du Sud
- Syrie
Tanzanie- Trinité-et-Tobago
- Vanuatu
- Venezuela
- Vietnam
- Yémen
Pour rappel, les obligations liées aux ETHR sont les suivantes :
- Lorsqu’une opération implique une contrepartie ayant des liens avec un ETHR, un rapport d’examen particulier doit être établi et conservé (cf. article 14 de la loi n°1.362 modifiée) ;
- Lorsqu’une relation d’affaires ou une transaction implique un ETHR, il est nécessaire de mettre en place des mesures de vigilance renforcées (cf. article 14-2 de la loi n°1.362 modifiée)
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