Les Essentiels Phoenix Compliance #16
Focus du jour : les paiements en espèces, quand le respect des seuils ne suffit plus en LCB/FT-P-C.
À Monaco, les paiements en espèces sont autorisés mais constituent un facteur de risque élevé en matière de LCB/FT-P-C.
1️⃣ Cadre réglementaire applicable
👉 Toute opération en espèces supérieure ou égale à 10 000 €, y compris lorsqu’elle est fractionnée, implique la mise en œuvre de mesures de vigilance renforcée.
👉 Les paiements en espèces supérieurs ou égaux à 30 000 €, réalisés en une ou plusieurs opérations au cours de 6 mois calendaires, sont interdits.
Ces seuils constituent des repères structurants pour les professionnels assujettis. Ils ne permettent toutefois pas, à eux seuls, de caractériser le niveau de risque d’une opération.
Même en-deçà, un paiement en espèces peut présenter un risque lorsqu’il s’inscrit dans un schéma atypique : fractionnement, incohérence ou incompatibilité avec le profil du client.
L’analyse du contexte demeure essentielle.
2️⃣ Enjeux LCB/FT-P-C
Faible traçabilité, facilité de fractionnement (schtroumpfage), dissimulation de l’origine des fonds : les espèces sont fréquemment associées au blanchiment, à la fraude fiscale et au financement du terrorisme.
En pratique, le fractionnement reste l’un des points de vulnérabilité les plus récurrents des dispositifs de vigilance.
3️⃣ Vigilance et obligations des assujettis
À partir de 10 000 € (y compris en plusieurs opérations) : vigilance renforcée et analyse de la cohérence, de la fréquence et du fractionnement.
En cas de doute sérieux : refus de l’opération et déclaration de soupçons.
Des mesures proportionnées, effectives et documentées sont indispensables pour garantir la conformité et maîtriser les risques réglementaires et réputationnels.
4️⃣ Illustration : le cas Louis Vuitton
En juillet 2025, une enquête pénale a été ouverte aux Pays-Bas visant la filiale néerlandaise de Louis Vuitton pour des soupçons de blanchiment de capitaux liés à des paiements en espèces.
Les faits reprochés porteraient sur :
– Les achats répétés de produits de luxe réglés en espèces en dessous du seuil de 10 000 € ;
– L’expédition vers la Chine/Hong Kong ;
– L’absence de déclaration malgré des signaux de risque apparents.
⚠️ Cette affaire est au stade de l’enquête et n’a donné lieu à aucune décision de justice. La présomption d’innocence demeure pleinement applicable.
👉 Elle illustre néanmoins, du point de vue de la conformité LCB/FT-P-C :
– Le fractionnement comme signal d’alerte ;
– Des défaillances potentielles dans les dispositifs de vigilance ;
– Un risque de complicité interne ;
– Un risque réputationnel élevé.
