Les Essentiels Phoenix Compliance #7
Focus du jour : le 17e paquet de sanctions financières ciblées de l’UE contre la Russie
Nouvelles mesures et flotte fantôme : le point sur un dispositif sans précédent.
– Sanctions financières ciblées : de quoi s’agit-il ?
Elles visent à restreindre l’accès aux ressources économiques des personnes ou entités représentant une menace pour la paix ou la sécurité internationale. Les SFC se traduisent par un gel des avoirs et une interdiction de mise à disposition de fonds. Elles sont un levier stratégique de pression, notamment utilisé par l’UE dans le cadre du conflit en Ukraine.
– Le 17e paquet de sanctions contre la Russie a été adopté le 20 mai 2025.
- Objectif : réduire encore la capacité de la Russie à financer la guerre en Ukraine, en s’attaquant à deux leviers : ses revenus énergétiques et son accès à des technologies militaires sensibles.
- Un axe fort de ce train de mesures : la “flotte fantôme”. Ce réseau opaque de navires, utilisés pour contourner les sanctions, est désormais dans le viseur de l’UE.
- Principales mesures adoptées :
* 189 navires supplémentaires, identifiés comme appartenant à la flotte fantôme, sont désormais interdits d’accès aux ports de l’UE et exclus de toute prestation maritime ou financière. Total : 342 navires sanctionnés.
* 31 entreprises supplémentaires sont visées pour leur soutien direct ou indirect au complexe militaro-industriel russe, dont 13 basées hors de Russie (Turquie, Émirats Arabes Unis, Serbie, Viêt Nam, Ouzbékistan).
* 75 nouvelles inscriptions sur la liste des sanctions : 17 personnes et 58 entités impliquées dans des activités portant atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
- Obligations des assujettis en Principauté :
* S’abonner à la newsletter de la liste nationale de gel des fonds pour rester informé.
* Procéder au gel des fonds et ressources économiques des personnes ou entités désignées.
* Éviter toute opération de contournement.
* En cas de détection, déclarer un soupçon à l’AMSF et notifier la Direction du Budget et du Trésor de la mesure prise.
* Mettre en place des contrôles permanents sur l’ensemble de la base clients.
- Pour aller plus loin, le guide actualisé de l’AMSF sur les sanctions financières ciblées : https://lnkd.in/dhn4Z37e
