Les Essentiels Phoenix Compliance #8
Focus du jour : GAFI & MONEYVAL, comprendre les acteurs clés de la LCB/FT-P-C
➡️ Le GAFI (Groupe d’Action Financière), créé en 1989 par le G7, est l’organisme intergouvernemental de référence pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
Il élabore les 40 recommandations qui constituent le socle normatif international en matière de LCB/FT-P-C.
Il veille aussi à leur mise en œuvre à travers un processus d’évaluation mutuelle, conduit soit directement par le GAFI, soit par l’un des 9 organismes régionaux agréés, appelés FSRBs (FATF-Style Regional Bodies).
Tous appliquent la même méthodologie d’évaluation, reposant sur deux volets :
1. La conformité technique (transposition des normes dans le droit interne),
2. L’efficacité opérationnelle (résultats concrets obtenus sur le terrain).
➡️ MONEYVAL, l’un de ces FSRBs, est rattaché au Conseil de l’Europe.
Il est chargé d’évaluer les juridictions membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres à part entière du GAFI, comme Monaco, Malte ou Andorre.
➡️ Concrètement :
– Le GAFI évalue ses propres membres (France, Japon, États-Unis…),
– MONEYVAL évalue les États du Conseil de l’Europe non-membres du GAFI.
Tous utilisent la même grille d’analyse, fondée sur la conformité aux 40 recommandations et l’évaluation de 11 résultats immédiats en matière d’efficacité.
Ainsi, les pays évalués doivent démontrer qu’ils ont non seulement intégré les recommandations dans leur droit interne, mais aussi qu’ils les appliquent concrètement : dispositifs de prévention, détection des risques, sanctions effectives.
À l’issue de l’évaluation, un rapport détaillé est publié, assorti de recommandations précises et d’un suivi régulier. Chaque rapport s’inscrit dans le système international de surveillance. En cas de non-conformité ou de progrès insuffisants, le pays peut faire l’objet de mesures renforcées, comme une inscription sur liste grise ou liste noire.
👉 Pour résumer : le GAFI et MONEYVAL garantissent, ensemble, une coordination cohérente et efficace du dispositif international de LCB/FT-P-C.
