Le Gouvernement Princier publie de nouvelles listes de juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires
L’Arrêté Ministériel n° 2018-788, publié au Journal de Monaco du 3 août 2018, met à jour les listes des juridictions soumises à déclaration et juridictions partenaires applicables dans le cadre de la réglementation CRS.
Six juridictions, jusqu’alors juridictions partenaires, deviennent des juridictions soumises à déclaration :
- Guernesey
- Inde
- Indonésie
- Jersey
- Norvège
- Suisse
Ces juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2019 sur base des informations de l’année 2018.
Par ailleurs, vingt-trois nouveaux pays viennent compléter la liste des juridictions partenaires:
- Arabie Saoudite
- Azerbaïdjan
- Brunei Darussalam
- Chili
- Chine
- Corée du Sud
- Curaçao
- Émirats Arabes Unis
- Groenland
- Île de Man
- Îles Cook
- Îles Turques-et-Caïques
- Israël
- Koweït
- Liban
- Malaisie
- Montserrat
- Nauru
- Pakistan
- Russie
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines
- Uruguay
- Vanuatu
Ces juridictions sont à prendre en compte dès aujourd’hui dans le cadre de vos procédures de diligence raisonnable. En effet, toute entité d’investissement gérée professionnellement et résidente de l’une des juridictions ci-dessus peut désormais être considérée comme une institution financière.
