Le 3 octobre 2024, l’IRS a publié la première liste des entités et succursales bénéficiant du statut d’intermédiaires qualifiés (QI)
Cliquez ici pour télécharger la liste : Liste des QI du 1er trimestre 2024
Cette liste ne comprend ni les partenariats étrangers avec retenue à la source (Withholding Partnerships – WP) ni les fiducies étrangères avec retenue à la source (Withholding Trusts – WT).
Suite à cette publication, l’IRS recommande à toutes les entités QI de consulter la liste pour s’assurer de leur bon enregistrement et de l’exactitude des informations les concernant.
- En cas de non inscription de l’entité QI ou de ses succursales éligibles sur cette liste, celle-ci devra envoyer un mail à l’équipe Financial Intermediaries : lbi.fi.qiwpissues@irs.gov
- En cas d’erreur, elles devront rectifier la situation via les fonctionnalités de mise à jour disponibles sur leur portail Qualified Intermediary Application and Account Management System (QAAMS).
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