Le contexte réglementaire est actuellement en train d’évoluer en matière de CRS/NCD* à Monaco :
- La norme CRS de l’OCDE a été récemment mise à jour, entraînant de nouvelles obligations pour les établissements financiers. Plus d’informations ici : L’OCDE met à jour la norme commune de déclaration
- Le dispositif CRS de la Principauté est actuellement soumis à une évaluation de l’OCDE, renforçant les contrôles et les sanctions émanant de la Direction des Services Fiscaux. Plus d’informations ici : Évaluation de l’application du CRS à Monaco et Précisions sur les sanctions CRS
- Les récentes mises à jour locales visent à renforcer les obligations des professionnels. Plus d’informations ici : Mise à jour de la FAQ CRS du Gouvernement monégasque
Dans ce contexte, la Direction des Services Fiscaux a notamment intensifié ses contrôles pour s’assurer que les entités d’investissement gérées professionnellement respectent bien leurs obligations d’enregistrement et de déclaration annuelle.
Certaines entités, comme des sociétés civiles monégasques dont les revenus proviennent principalement d’un portefeuille d’actifs financiers et qui ont confié la gestion de leurs actifs à une banque ou une société de gestion, pourraient être concernés.
À la différence de la réglementation FATCA, qui permet à ces entités d’adopter le statut d’ODFFI et de déléguer leurs obligations déclaratives à la banque, la réglementation CRS ne prévoit pas une telle option. Les entités restent donc responsables de leur propre conformité au CRS.
Phoenix Consulting a conçu une offre sur mesure pour accompagner ces entités dans leur mise en conformité avec les exigences CRS. Vous trouverez plus de détails dans la brochure ci-après.
Notre équipe d’experts est prête à vous accompagner dans cette démarche complexe.
*Common Reporting Standard | Norme Commune de Déclaration
