Publications

ETHR/ETNC #10 Mise à jour des listes des Etats ou Territoires à Haut Risque et des Etats ou Territoires Non Coopératifs

20/01/2025

L’Arrêté Ministériel n° 2024‑756 du 20 décembre 2024 et l’Arrêté Ministériel et n° 2025-4 du 16 janvier 2025 publiés au Journal...

27/12/2024

L’ Arrêté Ministériel n° 2024‑734 du 20 décembre 2024, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2024, met à jour les listes de juridictions...

13/12/2024

Le 13 décembre 2024 a été publiée au Journal de Monaco la loi n° 1.565 relative à la protection des données personnelles visant à remplacer...

14/11/2024

Notre Regulatory Map 2025 décode les évolutions et événements stratégiques à venir, de Monaco à l’international, avec un focus sur les...

8/10/2024

L’OCDE a récemment publié un nouveau Schéma XML et Guide Pratique pour le reporting CRS. Nous publions ce nouveau cahier des...

8/10/2024

Le 3 octobre 2024, l’IRS a publié la première liste des entités et succursales bénéficiant du statut d’intermédiaires qualifiés (QI) Cliquez...

25/09/2024

Le contexte réglementaire est actuellement en train d’évoluer en matière de CRS/NCD* à Monaco : Dans ce contexte, la Direction des...

8/07/2024

L’Ordonnance Souveraine n° 10.641 du 27 juin 2024 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 publiée au...

4/07/2024

Le Gouvernement a récemment publié une mise à jour de sa Foire aux questions (FAQ) sur l’échange automatique d’informations en matière...