L’Arrêté Ministériel n° 2025‑665 du 5 décembre 2025, publié au Journal de Monaco du 19 décembre 2025, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires applicables en matière d’Echange Automatique d’Informations (EAI). En résumé, 3 nouvelles juridictions deviennent soumises à déclaration et partenaires : L’Ouganda, Le Rwanda, Le Sénégal. Ces juridictions devront faire l’objet … Lire la suite
L’Ordonnance Souveraine n° 11.639 du 27 novembre 2025 rendant exécutoire l’Addendum à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers a été publiée au Journal de Monaco du 5 décembre 2025. Cette ordonnance souveraine confirme l’entrée en vigueur des nouvelles obligations déclaratives dans le cadre du CRS à compter du 1er janvier 2026. Ainsi, le … Lire la suite
L’OCDE a récemment publié plusieurs mises à jour majeures relatives à la mise en œuvre de la Norme Commune de Déclaration (NCD ou CRS) sur son site internet. Au programme : une version consolidée du texte de référence, de nouvelles spécifications techniques concernant le schéma XML, ainsi que le lancement d’un nouveau portail unifié regroupant les ressources. 1. Publication … Lire la suite
L’ Arrêté Ministériel n° 2024‑734 du 20 décembre 2024, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2024, met à jour les listes de juridictions soumises à déclaration et partenaires applicables en matière d’Echange Automatique d’Informations (EAI). En résumé, 3 nouvelles juridictions deviennent soumises à déclaration et partenaires : Ces juridictions devront faire l’objet d’un reporting CRS à compter de l’année 2025 sur base des … Lire la suite
Notre Regulatory Map 2025 décode les évolutions et événements stratégiques à venir, de Monaco à l’international, avec un focus sur les grands thèmes à surveiller : ESG : transparence renforcée et durabilité au cœur des exigences européennes. Réglementations Bancaires : MIFID II/MiFIR, PSD3, et bien plus pour renforcer la transparence, la protection des clients et … Lire la suite
L’OCDE a récemment publié un nouveau Schéma XML et Guide Pratique pour le reporting CRS. Nous publions ce nouveau cahier des charges mais n’avons pas encore connaissance de sa date d’entrée en vigueur à Monaco, toutefois au regard des informations dont nous disposons, il est probable que celui-ci soit applicable en 2026 pour le reporting … Lire la suite
Le 3 octobre 2024, l’IRS a publié la première liste des entités et succursales bénéficiant du statut d’intermédiaires qualifiés (QI) Cliquez ici pour télécharger la liste : Liste des QI du 1er trimestre 2024 Cette liste ne comprend ni les partenariats étrangers avec retenue à la source (Withholding Partnerships – WP) ni les fiducies étrangères … Lire la suite
Le contexte réglementaire est actuellement en train d’évoluer en matière de CRS/NCD* à Monaco : Dans ce contexte, la Direction des Services Fiscaux a notamment intensifié ses contrôles pour s’assurer que les entités d’investissement gérées professionnellement respectent bien leurs obligations d’enregistrement et de déclaration annuelle. Certaines entités, comme des sociétés civiles monégasques dont les revenus … Lire la suite
L’Ordonnance Souveraine n° 10.641 du 27 juin 2024 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 publiée au Journal de Monaco du 5 juillet 2024, vient préciser les sanctions applicables en cas de manquements aux obligations CRS. Voici les principales précisions apportées : 1. Sanction pour déclaration tardive ou défaut de déclaration … Lire la suite
Le Gouvernement a récemment publié une mise à jour de sa Foire aux questions (FAQ) sur l’échange automatique d’informations en matière fiscale ainsi qu’une version mise à jour du Guide pratique à destination des institutions financières monégasques. La FAQ a principalement été modifiée afin de fournir des informations actualisées concernant les listes de juridictions soumises … Lire la suite
