Natalia
Cet article examine les conséquences économiques et sociales observées dans plusieurs pays ayant été placés sur la « liste grise » établie par le GAFI. Dans cette période où la possibilité d’un passage en liste grise pour la Principauté occupe une place importante dans les discussions, il est essentiel de se pencher sur la signification … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2023-413 du 7 juillet 2023, publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2023, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite
Le 8 juin 2023, l’OCDE a publié un nouveau cadre de déclaration des crypto-actifs, ainsi qu’une mise à jour de la Norme Commune de Déclaration (CRS) et de ses commentaires. Ces modifications n’ont pas encore fait l’objet d’une transposition en Principauté mais pourraient venir prochainement venir modifier le cadre juridique monégasque et notamment l’Ordonnance d’application … Lire la suite
Cet article a été publié dans le magazine « Monaco Economie » – n°125 « Phoenix Consulting Monaco, cabinet de référence dans le conseil en Principauté, constate la plupart du temps que les notions de Blockchain et de Cryptomonnaies sont directement associées à une méfiance voire une défiance. En effet entre des actualités souvent négatives et spectaculaires, une … Lire la suite
Le 10 janvier dernier, l’OCDE a publié le rapport d’examen par les pairs de l’Echange Automatique d’Informations (EAI/CRS) dans lequel figure l’évaluation de Monaco. Le rapport témoigne d’une mise en œuvre conforme et efficace de cette réglementation en Principauté, même si des améliorations restent à implémenter : La Direction des Services Fiscaux monégasque procède actuellement à … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2023-150 du 14 mars 2023, publié au Journal de Monaco du 17 mars 2023, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite
Deux nouvelles juridictions soumises à déclaration pour le reporting 2023 au titre de l’année 2022 L’Arrêté Ministériel n° 2022-729 du 21 décembre 2022, publié au Journal de Monaco du 30 décembre 2022, vient ajouter deux pays à la liste des juridictions soumises à déclaration à Monaco : la Jamaïque et le Pérou. Ces pays devront faire … Lire la suite
Information concernant les mesures de gel des fonds et des ressources économiques applicables à Monaco. L’Ordonnance Souveraine n°9.533 publiée au Journal de Monaco du vendredi 11 novembre 2022 modifie l’Ordonnance Souveraine n°8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application des sanctions économiques internationales. Cette Ordonnance … Lire la suite
Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle formation sur le CRS ou l’Echange Automatique d’Informations disponible sur notre plateforme en ligne : www.learning.phoenix.mc Pour qui ? Cette formation est principalement destinée aux professionnels du secteur bancaire et financier (Front Office, équipes Compliance, équipes Tax). A quoi vous attendre ? Les sous-titres en français et en anglais … Lire la suite
L’Arrêté Ministériel n°2022-662 du 2 décembre 2022, publié au Journal de Monaco au 09 décembre 2022, met à jour la liste des Etats ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques. Cette publication vient modifier l’Arrêté Ministériel n°2021-703 du 8 … Lire la suite
