Les Essentiels Compliance #23 – Le contournement des sanctions internationales via l’utilisation des cryptoactifs

Les Essentiels Phoenix Compliance #23 Focus du jour : le contournement des sanctions internationales via l’utilisation des cryptoactifs Les cryptoactifs soulèvent de nouveaux enjeux de conformité, notamment en matière de respect des sanctions internationales. ➡️ Toute opération impliquant des cryptoactifs doit faire l’objet d’une vigilance particulière en matière de LCB/FT-P-C, notamment en raison de : … Lire la suite

ETHR #16 Mise à jour de la liste des Etats ou Territoires à Haut Risque – Juillet 2026

L’Arrêté Ministériel n° 2026‑433 du 28 juillet 2026, publié au Journal de Monaco le 31 juillet 2026, met à jour la liste des ETHR.   Principaux changements relatifs à la liste des États ou Territoires à Haut Risque (ETHR) :   La liste compte aujourd’hui 30 Etats. 2 États ont été ajoutés à la liste … Lire la suite

Les Essentiels PDP #5 – Données sensibles, peut-on vraiment les collecter librement ? 

Les Essentiels Phoenix PDP #5 Focus du jour : données sensibles, peut-on vraiment les collecter librement ? Certaines données personnelles bénéficient d’une protection renforcée. Leur traitement n’est pas interdit par principe, mais il reste strictement encadré. 1️⃣ Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Il s’agit de catégories particulières de données dont l’utilisation peut porter atteinte aux … Lire la suite

Les Essentiels Compliance #22 – Les étapes clés du KYC

Les Essentiels Phoenix Compliance #22 Focus du jour : les étapes clés du KYC  Vous onboardez un nouveau client. Savez-vous exactement quoi vérifier ? Le KYC permet d’identifier et de vérifier les clients, de comprendre leur activité et d’évaluer leur niveau de risque afin de prévenir les risques de BC/FT-P-C. 1️⃣ Identifier le client L’identification … Lire la suite

Les Essentiels PDP #4 – Violation de données, savez-vous comment réagir lorsqu’un incident survient ?

Les Essentiels Phoenix PDP #4 Focus du jour : violation de données, savez-vous comment réagir lorsqu’un incident survient ? Aucune organisation n’est totalement à l’abri d’une violation de données personnelles. Lorsqu’un incident survient, la rapidité de réaction est importante.Mais la méthode l’est tout autant. Identifier, évaluer, documenter, notifier, informer et corriger : voici les principales … Lire la suite

Les Essentiels Compliance #21 – Les comptes rebonds, comprendre un schéma de contournement utilisé dans les circuits de blanchiment 

Les Essentiels Phoenix Compliance #21 Focus du jour : les comptes rebonds, comprendre un schéma de contournement utilisé dans les circuits de blanchiment.  ➡️ Définition Un compte rebond (ou compte de passage) est un compte bancaire ou de paiement utilisé comme intermédiaire pour dissimuler l’origine des fonds ou contourner certains dispositifs de contrôle et sanctions … Lire la suite

Les Essentiels PDP #3 – Le Délégué à la Protection des Données à Monaco, dans quels cas est-il obligatoire ?

Les Essentiels Phoenix PDP #3 Focus du jour : le Délégué à la Protection des Données à Monaco, dans quels cas est-il obligatoire ? À Monaco, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) est obligatoire dans certains cas prévus par la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024. Le DPD est notamment … Lire la suite

LCB/FT-P-C #13 Notre analyse de la nouvelle version des Lignes Directrices Génériques de l’AMSF

Dans le cadre de notre veille réglementaire et de notre accompagnement des professionnels en matière de conformité, nous avons organisé le 5 mai dernier un webinaire consacré à la présentation de notre analyse de la nouvelle version des Lignes Directrices Génériques de l’AMSF. Cette session a permis de revenir sur les principales évolutions, les points … Lire la suite

Les Essentiels Compliance #20 – L’évaluation des risques, pilier ou point de fragilité de votre dispositif LCB/FT-P-C ?

Les Essentiels Phoenix Compliance #20 Focus du jour : l’évaluation des risques, pilier ou point de fragilité de votre dispositif LCB/FT-P-C ? En matière de LCB/FT-P-C, l’approche par les risques ne se limite pas à une exigence réglementaire : elle constitue une démarche structurante, au cœur de tout dispositif efficace. Au centre de cette approche … Lire la suite

LCB/FT-P-C #12 Nouvelle version des Lignes Directrices Génériques de l’AMSF

Nous souhaitons vous informer de la publication par l’AMSF d’une nouvelle version des Lignes Directrices Génériques. Cette nouvelle version V.2 apporte des précisions et clarifications importantes sur les attentes de l’Autorité, notamment en matière de dispositifs de conformité et de vigilance. La prise en compte de ces évolutions est essentielle afin d’assurer l’alignement de vos pratiques avec les exigences réglementaires. … Lire la suite