2. LCB/FT-P-C

Nous souhaitons vous informer de la publication par l’AMSF d’une nouvelle version des Lignes Directrices Génériques. Cette nouvelle version V.2 apporte des précisions et clarifications importantes sur les attentes de l’Autorité, notamment en matière de dispositifs de conformité et de vigilance. La prise en compte de ces évolutions est essentielle afin d’assurer l’alignement de vos pratiques avec les exigences réglementaires. … Lire la suite

L’Ordonnance Souveraine n°11.242 du 30 mai 2025, publiée au Journal de Monaco le 6 juin, apporte deux modifications notables à l’Ordonnance Souveraine n°2.318 du 3 août 2009, dans le cadre du dispositif de LCB/FT-P-C. Ces évolutions s’inscrivent dans une volonté de sortie de la liste grise du GAFI. 1. Encadrement du fonctionnement de la formation de sanction de l’AMSF (Articles 55 … Lire la suite

L’inscription d’un pays sur la liste grise du GAFI entraîne des répercussions notables sur son économie, ses institutions et son attractivité. Mais qu’en est-il lorsqu’un pays parvient à en sortir ? Quels enseignements peut-on tirer des expériences passées, et quelles stratégies peuvent être mises en œuvre pour assurer un retour à une conformité durable ? … Lire la suite

Nouvelle étape importante à venir pour les acteurs de la place monégasque. Selon le calendrier prévisionnel de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), le lancement du questionnaire STRIX est prévu comme suit : Contexte : Le questionnaire STRIX est un outil essentiel pour évaluer la conformité et les dispositifs de prévention des risques en matière de LCB-FT/P-C. … Lire la suite

Vendredi 28 juin 2024, la Principauté de Monaco a été placée sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée du GAFI, la « liste grise ». Depuis le rapport d’évaluation publié par le Comité de MONEYVAL en janvier 2023, Monaco a réussi à améliorer son dispositif sur différents points, notamment : D’autres actions sont encore à mettre en … Lire la suite

Cet article examine les conséquences économiques et sociales observées dans plusieurs pays ayant été placés sur la « liste grise » établie par le GAFI. Dans cette période où la possibilité d’un passage en liste grise pour la Principauté occupe une place importante dans les discussions, il est essentiel de se pencher sur la signification … Lire la suite

La Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de LCB/FT-P a été publiée au Journal de Monaco du 14 juillet 2023. Elle vient principalement modifier la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à LCB/FT-P-C. Ce texte a été adopté par le Conseil National le 6 juillet 2023. … Lire la suite

Information concernant les mesures de gel des fonds et des ressources économiques applicables à Monaco. L’Ordonnance Souveraine n°9.533 publiée au Journal de Monaco du vendredi 11 novembre 2022 modifie l’Ordonnance Souveraine n°8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application des sanctions économiques internationales. Cette Ordonnance … Lire la suite